Site et pétition du CPLI (Edité)
A diffuser le plus largement possible et... à signer :) !
J'édite ce post parce que je viens de réaliser que les raisons pour lesquelles je parle de cette pétition et vous (oui, vous les toikimelisent) invite à la signer ne sont peut-être pas évidentes ou claires pour tous.
Nous avons fait le choix de ne pas inscrire nos enfants à l'école. J'ai détaillé à l'occasion de plusieurs posts dans cette rubrique quelques-unes des raisons de ce choix qui est, pour l'instant, légal, ce que trop de personnes ignorent (aie confiiiance....). Une loi a, en 1998, quelque peu (hmmm, l'euphémisme) restreint la liberté des familles en la matière, déjà au motif de lutte contre les sectes. Le CPLI détaille sur son site les conditions d'adoption de cette loi.
Pour faire simple, la situation actuelle est que l'école n'est pas obligatoire et que les parents peuvent choisir où et comment leurs enfants s'instruisent (à l'école, à la maison, en cours par correspondance). Si pour une raison ou une autre ils ne souhaitent pas déléguer l'instruction de leurs enfants âgés de 6 à 16 ans à l'Education nationale, ils doivent chaque année le déclarer à la Mairie de leur domicile ainsi qu'à l'Inspection d'Académie. Il ne s'agit que d'une déclaration : on informe le Maire et l'Inspecteur d'Académie. Les familles ayant fait ce choix sont ensuite soumises à un double contrôle, "social" par la Mairie (la première année, puis tous les deux ans) et "académique" par l'Inspection d'Académie (tous les ans).
Mais voilà les craintes qui ont commencé à naitre à la suite des propos tenus par M. Fenech (président de la Commission d'enquête d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs) après la très médiatisée visite de membres de la Commission dans la communauté Tabitha's place (je m'en étais fait l'écho sur ce blog) se trouvent désormais fondées depuis le 19/12/06, date à laquelle la Commission a remis son rapport à l'Assemblée nationale.
LED'A et LAIA, deux associations rassemblant des familles ayant fait ce choix de non-école ont alors fondé le Collectif Pour la Liberté d'Insruction qui a publié un communiqué de presse et qui est également à l'origine de la pétition que je vous invite à signer.
Pourquoi cette pétition ?
A cause des mesures préconisées par la Commission pour ce qui concerne l'instruction à domicile : là où les familles ne faisaient qu'informer le Maire comme l'IA de leur choix elles devraient désormais soumettre leurs raisons "réelles et sérieuses" à l'appréciation de l'Inspecteur d'Académie... ce qui revient à demander une autorisation, sans toutefois le dire aussi franchement. De plus, les familles qui auraient cette autorisation ne seraient pas pour autant libres de la pédagogie employée puisqu'on leur imposerait le recours à des cours par correspondance. Enfin, le contrôle annuel se déroulerait sans la présence des parents, laissant l'enfant seul avec les fonctionnaires habilités.
A cause de l'absence de données justifiant que de telles mesures soient prises.
Parce que les parents veulent demeurer responsables de l'éducation de leurs enfants, parce qu'ils veulent avoir une vraie liberté de choix en la matière, parce la diversité éducative est une richesse.
Cette pétition ne concerne pas que les familles qui ont déjà fait le choix différent visé par les propositions de la Commission, elle nous concerne tous, parents ou non, parce que ce rapport s'attaque à un droit contitutionnel, celui de la liberté d'instruction. Un droit qui ne nous sert pas aujourd'hui, ne devrait pas s'user : quelqu'un peut avoir besoin de l'exercer demain.
Le rapport du 19 décembre 2006 de la commission d'enquête parlementaire de l’Assemblée nationale relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire s'attaque à la liberté de choix d'instruction. La commission se fonde sur la situation préoccupante d'une seule école non déclarée (Tabitha's Place), alors qu'aucun chiffre ne confirme des dérives sectaires dans l'instruction en famille en France.
Aux termes de ce rapport, les familles souhaitant opter pour l'instruction en famille devraient soumettre à la seule appréciation de l'Inspecteur d'Académie le "motif réel et sérieux" de leur choix d'instruire leurs enfants à la maison. La commission propose également que soit imposé à ces familles le recours à l'enseignement à distance.
C'est à nous, Parents, que revient la décision du mode d'instruction de nos enfants.
La liberté d'enseignement est un droit constitutionnel.
Nous soutenons cette liberté et le choix par les parents du mode d'instruction de leurs enfants, quel qu'il soit : en établissement scolaire, par correspondance ou en famille, tel que le prévoit la loi française.
Nous refusons que le choix d'instruire son enfant en famille soit soumis à autorisation.
Nous soutenons le droit des familles à choisir les approches pédagogiques les mieux adaptées à leurs enfants.
Nous refusons que leur soit imposée l'inscription à un cours par correspondance.
Nous demandons que la phrase "Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement" soit retirée du Code de l’Education (article L131-1-1 anc. Loi 98-1165)
Nous exigeons que la priorité soit rendue aux familles de décider librement du mode d'instruction de leurs enfants.
